CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En premier lieu, nous aimerions vous remercier car si vous êtes sur cette page c’est que vous allez nous faire ou vous nous avez déjà fait confiance et que par conséquent vous allez procéder à un achat sur notre site www.toupetis.com.

On aurait adoré pouvoir vous faire grâce de cette partie pour le moins rébarbative que vous n’avez pas envie de lire jusqu’au bout, mais néanmoins on aimerait tout de même vous  présenter nos conditions générales de vente (CGV), qui servent de base pour le traitement et la réalisation de vos commandes sur notre site https://www.toupetis.com.

Ci-après toute mentions telles que « nous », «notre», « notre site » font référence à la société Toupetis Sàrl qui ne sera pas répétée au travers des différents articles afin de ne pas alourdir inutilement un texte qui est déjà difficilement digestif y compris pour nous chez Toupetis…

  1. CONCLUSION DU CONTRAT ET LIVRAISONS DE MARCHANDISES

1.1 Les contrats conclus sur www.toupetis.com sont exclusivement conclus en français et en anglais.

Lors de la commande d’articles sur notre site, votre cocontractant est Toupetis Sàrl, Avenue des Toises 10, 1005 Lausanne, Suisse.

1.2 En cliquant sur le bouton «Acheter maintenant», vous passez une commande ferme des articles se trouvant dans votre panier d’achat. Nous vous confirmons la réception de votre commande par e-mail immédiatement après l’achat de la marchandise. Avec la réception de la confirmation de commande, un contrat prend effet.

  1. PRIX, FRAIS D’EXPÉDITION ET ENVOIS

2.1 Les prix indiqués dans l’offre au moment de la commande s’appliquent. Les prix indiqués sont définitifs ce qui signifie qu’ils contiennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur.

2.2 Nous ne prenons pas en charge les frais d’expédition de vos achats sauf dans les cas où la valeur totale de votre commande est supérieure à CHF 100.-.

2.3 L’expédition de vos achats se fait sous 1 à 3 jours.

  1. PAIEMENT

3.1 En principe, nous offrons les modes de paiement suivants : Paiement par virement bancaire, carte de crédit, PayPal et Twint.

3.2 Dans le cas d’un virement bancaire, les marchandises ne seront envoyées qu’une fois le paiement reçu sur notre compte. Les éventuels frais de transaction en espèces sont à la charge de l’acheteur. Le virement doit être effectué dans les 48 heures. Passé ce délai, la commande sera annulée par nos soins.

3.3 Lors d’un d’achat au moyen d’une carte de crédit, Paypal ou Twint, le compte de celle-ci est débité immédiatement.

  1. CODES PROMOTIONNELS ET LEUR UTILISATION

4.1 Les codes promotionnels sont des bons qui ne peuvent pas être achetés, mais que nous émettons dans le cadre de campagnes promotionnelles avec une durée de validité limitée.

4.2 Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que durant la période indiquée et seulement une fois par commande. Il se peut que certains produits soient exclus de la promotion.

Veuillez noter que les codes promotionnels peuvent être liés à une valeur de commande minimale.

4.3 Le code promotionnel n’est pas restitué lorsque la marchandise est totalement ou partiellement retournée.

4.4 Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant la conclusion de la commande. Une imputation ultérieure n’est pas possible. Le code promotionnel ne peut pas être transféré à des tiers et il n’est pas possible de combiner plusieurs codes promotionnels entre eux, à moins que nous n’ayons convenu autre chose.

4.5 Si vous avez utilisé un code promotionnel lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix original de la marchandise que vous gardez si – en raison de votre annulation – la valeur totale de votre commande tombe en dessous du montant du code promotionnel.

  1. DROIT DE RESTITUTION

5.1 Pour tous les achats d’articles sur www.toupetis.com, nous vous accordons un droit de restitution de 7 jours au total à compter de la réception de la marchandise. En vertu de celui-ci, vous pouvez résilier le contrat en nous retournant la marchandise dans un délai de 7 jours à compter de sa réception (le délai commence à courir le jour suivant la réception de la marchandise). L’expédition dans le délai suffit pour que celui-ci soit respecté. 

5.2 La condition pour l’exercice du droit de restitution est toutefois que vous n’ayez porté la marchandise que pour l’essayage, comme dans un magasin, et que vous la renvoyiez entière et intacte comme lors de son envoi par notre société.

5.3 Toutes les marchandises sont photographiées avant expédition par nos soins pour permettre une comparaison avec les éventuels défauts qui pourraient être observés à réception de celles-ci.

5.4 Nous ne saurions être tenus responsables de toute utilisation inadéquate, lavage effectué sans tenir compte des prescriptions indiquées ou tout autre préjudice survenu suite à l’utilisation de la marchandise reçue.

5.5 Avant de retourner la marchandise, merci de prendre contact avec nous par e-mail dans le délai imparti.

5.6 Veuillez renvoyer les marchandises à l’adresse indiquée sous l’article 1.1.

5.7 Les frais de retour (courrier ou colis avec numéro de suivi) sont entièrement à votre charge, sauf si l’article que vous avez reçu s’avérait défectueux malgré nos contrôles.

  1. REMBOURSEMENT

6.1 Le remboursement s’effectue dans un délai de 10 jours après la réception et le contrôle de la marchandise retournée.

6.2 Si vous avez payé avec PayPal ou par carte de crédit, le remboursement a lieu sur le compte lié à PayPal ou à votre carte de crédit. Si vous avez utilisé pour votre achat un chèque cadeau, nous créditions le montant correspondant sur votre compte de chèques cadeau. En cas de paiement par virement, nous vous contacterons afin d’avoir vos coordonnées bancaires et procéder au remboursement sur votre compte.

  1. Service clients

En cas de questions, veuillez consulter la section « Aide » de notre site ou nous faire parvenir vos demandes au moyen du formulaire de contact indiqué.

  1. RESPONSABILITÉ LÉGALE POUR LES DÉFAUTS ET AUTRES INFORMATIONS

8.1 La garantie légale pour les produits défectueux s’applique. Toupetis, après vérification du produit défectueux, procédera à un remboursement.

8.2 Vous pouvez consulter les présentes CGV sur www.toupetis.com. En outre, vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document en utilisant la fonction habituelle de votre navigateur Internet (= d’ordinaire «Fichier» -> «Enregistrer sous»).

8.3 Si des dispositions isolées du contrat, y compris les présentes réglementations, sont ou deviennent totalement ou partiellement nulles, ou si le contrat présente une lacune imprévue, l’efficacité des autres dispositions ou de parties de ces dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions inefficaces ou manquantes sont remplacées par les réglementations légales correspondantes.

  1. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

9.1 Tous les actes juridiques ou autres rapports juridiques avec nous sont régis par le droit suisse. La Convention de Vienne (CVIM) ainsi que les éventuels autres accords interétatiques ne s’appliquent pas. Pour les contrats passés dans un but ne pouvant pas être inclus dans l’activité professionnelle ou commerciale de l’ayant droit (contrat avec des consommateurs), cette élection de droit ne vaut que dans la mesure où la protection accordée n’est pas supprimée par des dispositions impératives du droit de l’Etat dans lequel le consommateur réside habituellement.

9.2 Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui de leur domicile suisse.

Dans le cadre des relations d’affaires avec les commerçants, le tribunal compétent convenu pour tous les litiges portant sur les présentes conditions générales et les contrats individuels, y compris les actions en paiement d’effets et de chèques, est notre siège social. Dans ces cas, nous nous réservons également le droit d’agir au siège ou au domicile du client.

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